La Cour d’appel de Rouen a entériné mardi l’accord à l’amiable contractualisé au printemps entre Renault et 92 anciens ouvriers de Sandouville pénalisés par la mise en place de la réforme des retraites en 2010. Le constructeur aux losanges versera des indemnités « confortables » aux ex-salariés réunis en collectif, s’est félicité mercredi Nicolas Guermonprez pour la CGT Sandouville.
Les anciens ouvriers avaient quitté l’entreprise dans le cadre d’un plan de départ anticipé ou Plan Renault Volontariat (PRV) engagé en 2008. Le plan de départ volontaire prévoyait 9 mois de congé de reclassement.
Pôle emploi devait par la suite indemniser ces pré-retraités durant 3 ans avant l’obtention d’une retraite à taux plein. Mais l’âge légal du départ en retraite avait été entre-temps repoussé de deux ans. De nombreux PRV, sans dispositif de compensation, s’étaient retrouvés avec des périodes de carence.
Ces hommes et femmes toucheront des indemnités dont les montants n’ont pas été divulgués pour des raisons de confidentialité. La proposition à l’amiable de Renault a été acceptée et jugée « acceptable » par la CGT qui était à l’initiative sur ce dossier depuis 3 ans.
En 2012, les prud’hommes du Havre avaient condamné Renault à verser 20.000€ de dommages et intérêts à chacun de ces ex-salariés. Le constructeur avait fait appel. En mars dernier, l’action en justice avait été abandonnée au profit d’une négociation encouragée par l’Etat.
Source : ANI Date de publication de l'article : 5/09/2013
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